Suite à la publication du nouveau module de déclaration de TVA française avec télétransmission pour Odoo v14 en Décembre 2021, le module a été déployé chez plusieurs clients pilotes qui nous ont fait part de leurs remarques et souhaits d'amélioration. Pendant cette phase qui a duré plusieurs mois, le module de TVA a reçu plusieurs correctifs et améliorations importantes.
Les modifications les plus significatives sont les suivantes :
- support du millésime 2022 de la déclaration de TVA,
- ajout du support de la case E2 "Autres opérations non imposables",
- lettrage des comptes de TVA y compris dans le cas où des factures en TVA sur encaissement ne sont pas encore payées (sauf en cas de paiement partiel de factures),
- la case à cocher pour les fournisseurs en TVA sur les encaissements a été remplacée par une nouvelle position fiscale France Fournisseur TVA sur encaiss.. Si vous aviez déjà installé le module, la migration des données est automatique et cette nouvelle position fiscale est créé automatiquement lors de la mise-à-jour du module. Cette amélioration simplifie l'interface utilisateur et permet de consolider tout le paramétrage fiscal du partenaire sur la notion de position fiscale.
Par ailleurs, les 2 modules l10n_fr_account_vat_return et l10n_fr_account_vat_return_teledec ont été intégralement traduits en français. Ils sont disponibles sur Github.
