Après de longs mois de travail et de recherche, Akretion est fier de publier la première implémentation opensource de la déclaration de TVA française avec télétransmission.
Akretion vient de publier 2 modules pour Odoo v14 sous licence AGPL :
- l10n_fr_account_vat_return : le module qui implémente l'état préparatoire de la déclaration de TVA et génère l'OD de TVA.
- l10n_fr_account_vat_return_teledec : le module qui réalise la télétransmission EDI de la déclaration de TVA à l'administration fiscale via le partenaire EDI agréé TELEDEC.
Ces 2 modules Odoo proposent les fonctionnalités suivantes :
- support des déclarations de TVA mensuelles (CA3), trimestrielles (CA3) et annuelles (CA12).
- support de l'annexe 3310-A avec toutes les taxes diverses (exemple : taxe sur les véhicule de société, redevance TV, etc) et les TVA à taux particulier (exemple : TVA 2,1% pour la métropole).
- support du formulaire 3519 de demande de remboursement de crédit de TVA.
- gestion de la TVA sur les débits et de la TVA sur les encaissements, côté client et côté fournisseur,
- autoliquidation intracommunautaire et extracommunautaire.
- édition du formulaire de CA3 rempli en PDF.
- télétransmission EDI avec TELEDEC pour le formulaire CA3, l'annexe 3310-A et le formulaire 3519 (le formulaire CA12 n'est pas supporté en télétransmission).
- génération de l'OD de TVA.
L'établissement de la déclaration de TVA dans Odoo se réalise en 4 étapes :
- renseignement des taxes diverses de l'annexe de TVA (exemple : taxe sur les véhicules de société, redevance TV, etc.).
- calcul automatique des lignes de déclaration et des totaux, et création de l'OD de TVA en brouillon. A cette étape, dans le cas où l'entreprise est en crédit de TVA d'une valeur supérieure à la valeur minimum, l'utilisateur peut démarrer un assistant pour formaliser sa demande de remboursement de crédit de TVA ; cet assistant reprend les données demandées dans le formulaire 3519.
- envoi de la déclaration en télétransmission EDI via TELEDEC, ou en mode EFI en remplissant le formulaire en ligne sur le site impots.gouv.fr.
- validation finale de la déclaration de TVA, passage de l'écriture comptable à l'état comptabilisé et lettrage dans les comptes de TVA.
Sur le formulaire de CA3, les cases suivantes sont calculées automatiquement par le module Odoo :
| MONTANT DES OPÉRATIONS RÉALISÉES - OPÉRATIONS IMPOSABLES (H.T.) | |
| 01 | Ventes, prestations de services |
| 02 | Autres opérations imposables (rubrique utilisée pour l'autoliquidation extracommunautaire) |
| 2A | Achats de prestations de services intracommunautaires |
| 03 | Acquisitions intra-communautaires |
| MONTANT DES OPÉRATIONS RÉALISÉES - OPÉRATIONS NON IMPOSABLES | |
| 04 | Exportations hors UE |
| 5A | Ventes à distance taxables dans un autre État membre au profit des personnes non assujetties - Ventes B to C |
| 06 | Livraisons intra-communautaires à destination d'une personne assujettie - Ventes B to B |
| DÉCOMPTE DE LA TVA À PAYER - TVA BRUTE | |
| 08 | Taux normal 20% |
| 09 | Taux réduit 5,5% |
| 9B | Taux réduit 10% |
| 10 | Taux normal 8,5% pour les opérations réalisées dans les DOM |
| 14 | Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe N° 3310-A) |
| 16 | Total de la TVA brute due (lignes 08 à 5B) |
| 17 | Dont TVA sur acquisitions intra-communautaires |
| 18 | Dont TVA sur opérations à destination de Monaco |
| DÉCOMPTE DE LA TVA À PAYER - TVA DÉDUCTIBLE | |
| 19 | Biens constituant des immobilisations |
| 20 | Autres biens et services |
| 22 | Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration |
| 23 | Total de la TVA déductible (lignes 19 à 3C) |
| CRÉDIT | |
| 25 | Crédit de TVA (lignes 23 - 16) |
| 26 | Remboursement de crédit demandé sur formulaire n° 3519 joint |
| 27 | Crédit à reporter (lignes 25 - 26 - AA) |
| TAXE À PAYER | |
| 28 | TVA nette due (lignes 16 - 23) |
| 29 | Report du montant de taxes assimilées calculées sur annexe 3310A |
| 32 | Total à payer (lignes 28 + 29 - AB) |
Concernant la télétransmission, l'administration fiscale française ne propose pas d'API publiquement accessible permettant aux entreprises de télétransmettre directement leur déclaration de TVA à l'administration (contrairement à Chorus Pro par exemple). Il faut passer par des tiers de télétransmission EDI qui ont suivi un processus de certification et proposent leurs services payants aux entreprises. Après avoir comparé différentes offres, le choix d'Akretion s'est porté sur TELEDEC. Akretion utilise depuis sa création les services de TELEDEC pour l'établissement de sa liasse fiscale. L'offre de TELEDEC pour la télétransmission de la TVA en mode API s'est révélée à la fois la plus économique et la plus moderne et solide sur le plan technique.
Pour ceux qui ne souhaitent pas opter pour la télétransmission EDI de la déclaration de TVA, Akretion a mis au point à titre expérimental un robot de remplissage de la déclaration de TVA sur impots.gouv.fr en mode EFI. Cette solution utilise Selenium IDE, qui est une extension opensource pour Firefox et Chrome, qui permet d'automatiser la navigation sur un site Web. Odoo peut générer un fichier de scénario pour Selenium IDE. Une fois le fichier de scénario chargé dans l'extension Selenium IDE, l'utilisateur peut lancer l'exécution du scénario : une nouvelle fenêtre du navigateur Web s'ouvre, se connecte sur impots.gouv.fr, accède à la rubrique de déclaration de TVA, sélectionne la bonne société, la bonne période et remplit le formulaire de CA3. Ensuite, l'utilisateur reprend la main pour valider le formulaire de CA3 et procéder au paiement en ligne. Attention, cette solution est expérimentale : elle peut s'arrêter de fonctionner en cas de changements au niveau des pages Web du site des impôts. Elle ne supporte que le formulaire CA3 : contrairement à la télétransmission EDI, cette solution ne permet pas le remplissage automatique de l'annexe 3310-A ni du formulaire 3519 de demande de remboursement de TVA. Ainsi, si l'utilisateur doit par exemple déclarer une taxe figurant dans l'annexe 3310-A, il devra remplir manuellement la CA3 et l'annexe 3310-A. Opter pour la télétransmission EDI avec TELEDEC reste donc le choix le plus fiable et le plus sûr pour gagner du temps dans tous les cas de figure.
Ces 2 nouveaux modules opensource pour la déclaration de TVA française avec télétransmission sont une contribution majeure permettant à Odoo de proposer une solution complète pour gérer la comptabilité d'une entreprise française. Ces modules permettent aux utilisateurs d'Odoo de gagner un temps précieux lors de l'établissement de la déclaration de TVA. Cette contribution est une nouvelle confirmation de l'engagement quotidien d'Akretion depuis de nombreuses années à mettre en œuvre une solution comptable complète en logiciel libre pour les entreprises françaises.
