"Brexit means Brexit !" ; cette phase désormais célèbre de Theresa May s'est finalement traduite dans les faits le 1er Janvier 2021 avec le départ du Royaume Uni de l'Union Européenne. Cet article a pour objectif d'expliquer l'impact sur la DEB, la DES, la comptabilité, ainsi que l'impact dans Odoo.
A première vue, tout semble simple : avec le départ du Royaume Uni de l'Union Européenne le 1er Janvier 2021, les ventes B2B sans TVA pour des sociétés basés au Royaume Uni n'ont plus besoin d'être déclarées dans la DEB ni dans la DES à partir du mois de Janvier 2021 (dont la déclaration doit être déposée au plus tard le 11 Février 2021, cf le calendrier de la DEB/DES).
Mais, quand on creuse le sujet... tout se complique ! Vous avez certainement entendu parler de l'épineux problème de l'Irlande du Nord qui été un point délicat lors des négociations du Brexit, car les anglais ne voulaient pas le retour d'une frontière physique entre l'Irlande du Nord et l'Irlande du Sud. Pour éviter cela, l'accord de retrait a prévu un régime fiscal et douanier très spécial pour l'Irlande du Nord : les dispositions du droit de l'UE en matière de TVA concernant les marchandises continuent de s'appliquer à l'Irlande du Nord après le 1er Janvier 2021 (mais pas pour les prestations de service). Cela implique qu'il faut différencier les ventes à destination de la Grande Bretagne (i.e. le Royaume Uni sans l'Irlande du Nord) des ventes à destination de l'Irlande du Nord.
Concrètement, dans le cas d'une vente B2B sans TVA :
| Grande-Bretagne | Irlande du Nord | |
|---|---|---|
| DEB | non | oui |
| DES | non | non |
| Case CA3 | 04 | 06 |
| Vérifier le numéro de TVA du client | non | oui, et il doit commencer par XI |
| Formalités douanières | oui | non |
Les sociétés basées en Irlande du Nord se sont vues attribuer un nouveau numéro de TVA commençant par XI (en remplacement de leur ancien numéro de TVA qui commençait par GB). Le service VIES de vérification des numéros de TVA européens a été mis à jour et permet de vérifier ces nouveaux numéros de TVA commençant par XI.
Dans le cas d'un achat de marchandises sans TVA auprès d'une entreprise basée en Irlande du Nord, il faudra pratiquer l'auto-liquidation de la TVA, comme pour les autres pays européens.
