"Brexit means Brexit !" ; cette phase désormais célèbre de Theresa May s'est finalement traduite dans les faits le 1er Janvier 2021 avec le départ du Royaume Uni de l'Union Européenne. Cet article a pour objectif d'expliquer l'impact sur la DEB, la DES, la comptabilité, ainsi que l'impact dans Odoo.
A première vue, tout semble simple : avec le départ du Royaume Uni de l'Union Européenne le 1er Janvier 2021, les ventes B2B sans TVA pour des clients basés au Royaume Uni n'ont plus besoin d'être déclarées dans la DEB ni dans la DES à partir du mois de Janvier 2021 (dont la déclaration doit être déposée au plus tard le 11 Février 2021, cf le calendrier de la DEB/DES). Et les ventes de marchandise B2C vers des particuliers basés au Royaume Uni se font désormais sans TVA.
Mais, quand on creuse le sujet... tout se complique ! Vous avez certainement entendu parler de l'épineux problème de l'Irlande du Nord qui a été un point délicat lors des négociations du Brexit, car les anglais ne voulaient pas le retour d'une frontière physique entre l'Irlande du Nord et l'Irlande du Sud. Pour éviter cela, l'accord de retrait a prévu un régime fiscal et douanier très spécial pour l'Irlande du Nord : les dispositions du droit de l'UE en matière de TVA concernant les marchandises continuent de s'appliquer à l'Irlande du Nord après le 1er Janvier 2021 (mais pas pour les prestations de service). Cela implique qu'il faut différencier les ventes à destination de la Grande Bretagne (i.e. le Royaume Uni sans l'Irlande du Nord) des ventes à destination de l'Irlande du Nord !
Concrètement, dans le cas d'une vente B2B :
| Grande-Bretagne | Irlande du Nord | |
|---|---|---|
| DEB | non | oui |
| DES | non | non |
| Case CA3 | 04 | 06 |
| Vérifier le numéro de TVA du client | non | oui, et il doit commencer par XI |
| Formalités douanières | oui | non |
Les sociétés basées en Irlande du Nord se sont vues attribuer un nouveau numéro de TVA commençant par XI (en remplacement de leur ancien numéro de TVA qui commençait par GB). Le service VIES de vérification des numéros de TVA européens a été mis à jour et permet de vérifier ces nouveaux numéros de TVA commençant par XI.
Dans le cas d'un achat de marchandises sans TVA auprès d'une entreprise basée en Irlande du Nord, il faudra pratiquer l'auto-liquidation de la TVA, comme pour les autres pays européens.
Pour plus d'informations, je vous invite à lire le bulletin officiel des douanes daté du 5 Janvier 2021 qui contient à la page 6 une section spéciale sur le Brexit.
Quel impact dans Odoo ?
Tout d'abord, il faut mettre à jour la position fiscale des entreprises basées en Grande Bretagne et remplacer Intra EU B2B par Import/Export. Pour les entreprises basées en Irlande du Nord, la position fiscale doit rester Intra EU B2B, mais il faut mettre à jour leur numéro de TVA et renseigner leur nouveau numéro de TVA de commence par XI. Pour que ce nouveau format de numéro de TVA soit reconnu comme valide par Odoo, une mise à jour d'Odoo est nécessaire. Akretion a pris les devants sur ce sujet et a contribué en Janvier 2021 le support des nouveaux numéros de TVA commençant par XI dans la librairie python stdnum qui est utilisé par les versions récentes d'Odoo pour valider les numéros de TVA. Une nouvelle version 1.16 de la librairie stdnum a été publiée par son auteur le 6 février 2021 et supporte la validation des numéros de TVA commençant par XI. Une modification du code du module base_vat d'Odoo est également nécessaire et une requête a été ouverte en ce sens auprès de d'Odoo SA. En attendant que l'éditeur fasse la modification nécessaire, votre intégrateur Odoo pourra facilement opérer une modification temporaire en attendant la mise à jour "officielle" de l'éditeur.
Si vous avez déjà généré des factures en Janvier et Février 2021 avec la mauvaise position fiscale, n'oubliez pas de faire le nécessaire !
Ensuite, concernant la DEB et la DES, la difficulté est liée au fait que, jusqu'à Odoo v13, les modules de DEB et DES utilisaient le pays du client (ou le pays de livraison) pour savoir si la facture devait être mentionnée dans la DEB/DES. Les pays avaient une case à cocher Pays UE, qui était cochée pour les pays de l'union européenne. Il faut donc décocher la case Pays UE pour le Royaume-Uni avant de faire les déclarations DEB et DES du mois de Janvier :
Le problème est que cela va exclure les ventes à destination de l'Irlande du Nord de la DEB (alors qu'elles doivent encore y figurer). Cela va aussi les exclure de la DES, ce qui est conforme. Sur les versions d'Odoo jusqu'à Odoo v13, les ventes B2B à destination de l'Irlande du Nord doivent être ajoutée manuellement dans la DEB, en créant les lignes de DEB nécessaires dans Odoo.
Dans Odoo v14, Akretion a changé la conception des modules de DEB/DES pour que la case à cocher qui permet de savoir si la facture doit être prise en compte dans la DEB/DES ne soit plus située sur le pays mais sur la position fiscale. Ainsi, sur Odoo v14, la position fiscale Intra EU B2B a une case à cocher Intrastat qui est cochée, alors qu'elle est décochée pour la position fiscale Import/Export. Et, dans le module de DES d'Odoo v14, les sociétés situées au Royaume-Uni sont systématiquement exclues, ce qui permet de bien exclure de la DES les sociétés basées en Irlande du Nord même si elles ont la position fiscale Intra EU B2B.
Si vous avez des échanges de marchandise récurrents avec l'Irlande du Nord, vous pouvez demander à votre intégrateur Odoo de rétroporter les modules DEB/DES d'Odoo v14 vers votre version d'Odoo, pour bénéficier de cette gestion avancée du cas particulier de l'Irlande du Nord.
