Akretion annonce aujourd'hui la publication d'un nouveau module Odoo opensource permettant de générer la DAS2, aussi appelée déclaration d'honoraires, à partir des informations comptables disponibles dans Odoo et du paramétrage des fournisseurs concernés. Ce module supporte la génération d'un fichier de déclaration au format TD/bilatéral que vous pourrez déposer sur le site https://teletd.impots.gouv.fr/teletd/connexionEFI.do, ce qui vous évitera une fastidieuse re-saisie d'informations.
La DAS2 est une déclaration fiscale annuelle obligatoire pour toutes les entreprises et associations françaises. Elle porte sur l'année civile précédente, même en cas d'exercice comptable décalé. Elle consiste à déclarer les honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes, jetons de présence, droits d'auteur, droits d'inventeur, avantages en nature et autres indemnités ou remboursements payés au cours de l'année civile précédente à des personnes physiques ou morales, françaises ou étrangères. Il n'est pas nécessaire de déclarer un bénéficiaire pour lequel le montant payé au cours de l'année civile précédente serait inférieur à 1 200 €.
La date limite pour déposer la DAS2 est le 30 Avril pour les sociétés qui clôturent au 31 Décembre, et 90 jours après la clôture de l'exercice pour les autres. Si votre exercice comptable est calé sur l'année civile, vous avez jusqu'au 30 Avril 2020 pour envoyer votre DAS2 2019.
Cette contribution s'inscrit dans la continuité des développements réalisés par Akretion ces dernières années sur la comptabilité d'Odoo pour faire gagner du temps aux comptables et leur éviter au maximum les tâches rébarbatives... et la DAS2 en fait clairement partie !
Akretion tient à remercier ses clients qui ont participé au financement de ce nouveau module.
Le module a été publié sur la localisation française de l'OCA sur Github pour Odoo version 10, cf cette pull request. Le nom technique du module est l10n_fr_das2. Si vous avez besoin de ce module pour une autre version d'Odoo, n'hésitez pas à nous contacter.