Historiquement, Akretion a toujours été pionnier dans le domaine de la facturation électronique :
- Akretion a développé la première implémentation de la norme Factur-X dans un ERP, quelques semaines après la sortie de la première version beta de la norme Factur-X en juillet 2017,
- Akretion a été le premier à publier une librairie opensource pour lire et générer des factures Factur-X en septembre 2017,
- les soeurs de l'abbaye Notre-Dame de l'Annonciation, clientes
d'Akretion, ont été les premières à déposer une facture au format
Factur-X sur Chorus Pro le 25 avril 2018, quelques dizaines de minutes après la mise à
jour de la plateforme Chorus Pro pour supporter la norme Factur-X, ce
qui a été salué par l'AIFE dans un tweet.
Akretion continue de maintenir activement les modules OCA de génération et d'import de factures Factur-X dans Odoo. Ces modules sont notamment utilisés par le connecteur Odoo-Chorus Pro de l'Odoo Community Association (OCA), dont la maintenance est assurée par Akretion et qui est largement déployé par les intégrateurs Odoo français.
Les engagements d'Akretion
Pour se conformer aux exigences de la réforme de la facturation électronique, Akretion développera en opensource une suite de modules pour implémenter les flux en émission et réception, à la fois pour les factures et aussi pour le e-reporting.
La stratégie d'implémentation sera la suivante :
- la plus grosse partie du code sera développée au sein de modules génériques indépendants du choix de la PDP (PDP est l'abbréviation de Plateforme de Dématérialisation Partenaire, qui sont les passerelles privées auxquelles les entreprises devront se raccorder dans le cadre de la réforme de la facturation électroniques).
- Akretion choisira un PDP et implémentera l'API du PDP et ses éventuelles particularités dans un module communautaire spécifique.
- Akretion se fixera comme objectif que cette implémentation de la réforme de la facturation électronique puisse être utilisée à la fois par Odoo Community et Odoo Enterprise.
- ce développement sera réalisé dans l'OCA sous licence libre.
- ce développement sera indépendant de l'implémentation qui sera certainement réalisée par
l'éditeur d'Odoo.
Le choix du PDP qui sera fait par Akretion sera guidé par des critères d'excellence technique, de qualité du support technique et de prix. Étant donné que les 3 formats de la réforme (UBL, CII et Factur-X) sont supportés par les modules OCA, le PDP sera utilisé comme un simple canal de communication vers les clients/fournisseurs et la DGFIP et non comme un service à valeur ajoutée capable de convertir les factures générées par Odoo dans l'un des 3 formats de la réforme.
Ainsi, si les clients d'Akretion adoptent le PDP choisi par Akretion, ils bénéficieront d'un module prêt à l'emploi qui permettra, via l'API du PDP :
- d'envoyer les factures client directement depuis Odoo,
- de recevoir les factures fournisseur directement dans Odoo, avec création d'une facture brouillon qui devra être contrôlée et vérifiée par le service comptabilité et rapprochée d'une éventuelle commande d'achat,
- d'envoyer les informations obligatoires de e-reporting directement depuis Odoo.
Si une entreprise fait le choix d'un autre PDP, elle devra en conséquence supporter les coûts de développement et de maintenance d'un module Odoo supplémentaire qui implémentera l'API spécifique de ce PDP. Dans tous les cas, les modules génériques assureront l'essentiel des fonctionnalités et seront conçus pour supporter de multiples modules PDP-spécifique.
De nombreux PDPs démarchent activement les entreprises et les incitent à souscrire à leurs offres sans attendre. Akretion conseille à ses clients de ne pas donner suite à ces sollicitations commerciales et d'attendre le choix d'un PDP qui sera fait par Akretion.
Conséquences de l'abandon du PPF
Lors de l'annonce de l'abandon du Portail Public de Facturation (PPF) en octobre 2024, la DGFiP a mis fin à la promesse d'APIs accessibles gratuitement pour les entreprises, mettant un coup d'arrêt au mouvement vers des APIs gratuites et ouvertes initié par Chorus Pro. Akretion avait critiqué cette décision, qui nous rappelait la situation sur la télétransmission de la TVA où les entreprises sont obligées de passer par des passerelles privées payantes pour remplir leurs obligations fiscales. Cette mauvaise nouvelle aura quand même permis de faire émerger une bonne décision : généraliser l'utilisation du réseau PEPPOL en France pour l'échange des factures entre clients et fournisseurs. PEPPOL est un réseau décentralisé d'échange de factures né en Europe, construit sur des standards ouverts et qui est déjà largement utilisée depuis de nombreuses années notamment en Europe du Nord (le PPF portait en lui le risque d'une plateforme trop centralisée qui aurait été un single point of failure). Avant l'annonce de l'abandon du PPF, Bercy avait toujours semblé très frileux sur l'adoption de PEPPOL ; l'échec du développement du PPF force Bercy à promouvoir les solutions existantes qui ont déjà fait leurs preuves ! Les PDPs pourraient maintenant être définis comme des points d'accès français au réseau PEPPOL avec une fonction "mouchard" qui envoie une copie de la facture à la DGFiP. Avec l'abandon du PPF, toutes les entreprises françaises devront choisir un PDP, et donc toutes les entreprises françaises seront raccordées au réseau PEPPOL. La réforme de la facturation électronique portait la promesse de généraliser le recours aux factures électroniques entre entreprises françaises ; elle porte maintenant la promesse additionnelle de pouvoir échanger des factures électroniques avec de nombreuses entreprises européennes.
La vision et la stratégie d'Akretion
Sur le choix du PDP, notre stratégie est de ne pas se précipiter. La raison de cette stratégie est la suivante : avant l'annonce de l'abandon du PPF en octobre 2024, le marché était scindé en deux :
- les PDPs adressaient le marché des entreprises en recherche de services supplémentaires à valeur ajoutée et les entreprises qui utilisent de vieux ERPs incapables de produire des factures dans l'un des 3 formats de la réforme et qui ont besoin de services de conversion de format.
- le PPF adressait le marché de masse des PMEs en recherche d'une solution gratuite et des entreprises équipées d'ERPs modernes supportant la génération de factures dans l'un des 3 formats de la réforme et capables de développer un module tirant parti des APIs du PPF. Toutes les entreprises qui ne faisaient pas explicitement le choix d'un PDP étaient automatiquement rattachées par défaut au PPF, ce qui en faisait de facto la plateforme majoritaire.
A cette époque, les PDPs qui s'étaient lancés sur ce marché étaient des PDPs organisés avec des commerciaux B2B qui allaient démarcher des entreprises pour leur présenter leurs services à valeur ajoutée qui les différenciaient du PPF. Les tarifs étaient proposés dans le secret de négociations commerciales entre le PDP et son client ; aucun PDP n'affichait ses tarifs publiquement sur son site Internet.
Avec l'annonce surprise de l'abandon du PPF en octobre 2024, le marché est complètement chamboulé : 4,5 millions d'entreprises doivent choisir leur PDP avant le démarrage de la réforme ! Le marché des PDPs bascule d'un marché de niche à un marché de masse. Ce chamboulement du marché attire de nouveaux acteurs : il y a désormais des places à prendre pour de nouveau PDPs capables d'adresser un marché de masse avec des offres low cost dont les tarifs sont affichés en toute transparence sur Internet, sans frais de mise oeuvre et s'adressant à des PMEs capables de se raccorder de façon autonome en lisant la documentation de l'API. Chez ces nouveaux acteurs, les équipes de commerciaux B2B habitués à établir des devis sur mesure sont remplacées par un portail web qui présente les offres et les tarifs en toute transparence et où l'entreprise s'inscrit en ligne pour souscrire à l'offre qu'elle a choisie.
Cela explique notre stratégie de choisir un PDP sans se précipiter : il faut laisser le temps aux nouveaux acteurs qui vont adresser le marché comme un marché de masse de développer leur plateforme et lancer leurs offres low cost. On peut penser que ces nouveaux acteurs lanceront leurs offres d'ici fin 2025 et ou début 2026. S'engager avec un PDP dès maintenant nous priverait de l'accès à ces nouvelles offres.
Analyse de l'actualité récente de la réforme
Dans la dernière publication du dossier de spécification externe du 18 décembre 2024 (version 3.0), la DGFiP a retiré de son dossier les spécifications techniques détaillées qui étaient fournies en annexe. C'est désormais l'AFNOR qui reprend en main la définition du détail des spécifications techniques. Un groupe de travail intitulé "Standardisation des interfaces" doit plancher sur l'élaboration de spécifications techniques pour une API normalisée entre les PDPs et les entreprises.Pendant ce temps, des députés réunis au sein de la commission chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique ont adopté un amendement repoussant d'un an le démarrage de la réforme. Cet amendement était proposé par le député Christophe Naegelen du groupe LIOT. Avec un gouvernement sans majorité, les pronostics sur les chances d'adoption de cet amendement par l'assemblée nationale et le sénat sont aussi fiables que les prévisions météo à 15 jours ! Un report d'un an de la réforme de facturation électronique signifie un report du démarrage de la réforme de septembre 2026 à septembre 2027, donc après l'élection présidentielle de mai 2027. La décision finale sur le sort de cette réforme sera alors dans les mains du nouveau président élu. C'est finalement lui qui décidera s'il souhaite appliquer cette réforme dans le but de mieux lutter contre la fraude à la TVA ou s'il lui réserve le même sort que la taxe poids lourd dont Ségolène Royal avait annoncé l'abandon le 9 octobre 2014 suite au mouvement des bonnets rouges. Si cet amendement est voté par l'assemblée nationale et le sénat, ce ne sera donc pas seulement un nouveau report mais un transfert de la décision de mise en oeuvre de la réforme au prochain président de la république.
Akretion continue sa veille active sur le projet de réforme la facturation électronique. Notre longue expérience de ce dossier nous incite à travailler sans précipitation. Tous ceux qui ont préparé un dossier de candidature à la phase pilote de la réforme en juin 2023 ont jeté leur travail à la poubelle (c'était le cas d'Akretion !). Tous ceux qui avaient commencé à implémenter les APIs du PPF ont jeté leur travail à la poubelle. Tous ceux qui ont commencé à implémenter les APIs d'un PDP vont devoir jeter leur travail à la poubelle si la commission AFNOR arrive à imposer une standardisation des APIs des PDPs. Qui a dit faire et défaire c'est toujours travailler ?
