OpenERP DEB & DES

Akretion France a développé le support de la Déclaration d’Échange de Biens (DEB) et de la Déclaration Européenne de Services (DES) dans OpenERP. Ces deux déclarations sont des formalités que les entreprises françaises doivent réaliser auprès de l’administration des douanes.

Qu’est-ce que la Déclaration d’Échange de Biens (DEB) ?

La DEB est une déclaration douanière mensuelle qui liste les mouvements de marchandises entre une entreprise française et ses partenaires situés dans l’Union Européenne. Elle est en fait composée de 2 déclarations distinctes :

• une déclaration pour les expéditions, c’est à dire les marchandises expédiées de France vers un partenaire européen. Cette déclaration est obligatoire dès le premier euro de marchandise expédiée. Il existe deux versions de cette déclaration : une version simplifiée pour les entreprises en dessous d’un certain seuil d’expéditions ; une version détaillée avec des informations supplémentaires pour les entreprises qui dépassent ce seuil.
• une déclaration pour les introductions, c’est-à-dire les marchandises qui arrivent en France en provenance d’un partenaire européen. Cette déclaration est obligatoire quand l’entreprise dépasse 460 000 € d’introductions de marchandises par an.

Cette déclaration doit être réalisée par l’entreprise chaque mois sur le site Pro.dou@ne. La déclaration peut se faire soit manuellement en remplissant le formulaire Web en ligne, soit automatiquement via le dépôt d’un fichier XML au format INSTAT.

Vous trouverez toutes les informations concernant la DEB sur cette page du site de la Douane française.

Le support de la DEB dans OpenERP

Historiquement, il existait un module, appelé report_intrastat (disponible dans les addons), qui était censé permettre de supporter la DEB. En réalité, ce module souffrait d’une certain nombre de limitations qui le rendaient inutilisable pour la réalisation des DEBs.

Akretion France a donc pris l’initiative de développer un support complet de la DEB dans OpenERP, sous licence AGPL v3.

Après une première étape de paramétrage d’OpenERP (nomenclature douanière pour chaque produit, niveau d’obligation simplifié ou détaillé pour les expéditions, etc…), l’utilisateur pourra demander l’affichage de la DEB expéditions ou de la DEB introductions pour le mois de son choix. A partir des données présentes dans l’ERP, et notamment à partir des factures clients et fournisseurs et des mouvements de stock, OpenERP va alors afficher à l’utilisateur une vue qui reprend tous les éléments nécessaires à la déclaration, en effectuant les éventuelles conversions de devises. Pour éviter une fastidieuse ressaisie manuelle des informations dans le formulaire Web du site Pro.dou@ne, il est maintenant possible de générer un export XML au format INSTAT de la déclaration, qu’il suffit ensuite de déposer sur le site Pro.dou@ne. Ce gain de temps est très appréciable pour toutes les entreprises concernées par la DEB !

Qu’est-ce que la Déclaration Européenne des Services (DES) ?

La DES est une déclaration douanière mensuelle qui liste toutes les prestations de services vendues sans TVA par une société française à des sociétés basées dans l’Union Européenne, à l’exclusion de certains services particuliers. L’entreprise française doit déclarer, pour chaque prestation de service entrant dans le champ de la DES, le montant de la prestation vendue et le numéro de TVA du client. La DES est obligatoire dès le premier euro de service vendu entrant dans le champ de la DES ; elle est entrée en vigueur le 1er Janvier 2010.

Cette déclaration doit également être réalisée par l’entreprise chaque mois sur le site Pro.dou@ne. La déclaration peut se faire manuellement en remplissant le formulaire Web en ligne, soit automatiquement via le dépôt d’un fichier XML au format spécifié par la Douane.

Vous trouverez toutes les informations concernant la DES sur cette page du site de la Douane française.

Le support de la DES dans OpenERP

Historiquement, il n’existait aucun support de la DES dans OpenERP.

Akretion France a donc pris l’initiative de développer un support complet de la DES dans OpenERP. Ce développement a été réalisé sous licence AGPL v3. Après une première étape de configuration très simple, l’utilisateur pourra demander l’affichage de la DES pour le mois de son choix. A partir des factures et des avoirs clients, OpenERP va alors afficher à l’utilisateur une vue qui reprend les deux éléments de la déclaration : le numéro de TVA du client et le montant facturé (après conversion en euros si la facture était en devises). Comme pour la DEB, l’utilisateur peut alors générer un export XML au format spécifié par la douane ; l’utilisateur n’a plus qu’à déposer le fichier XML sur le site Pro.dou@ne, et évite ainsi une ressaisie inutile et source d’erreurs.

L’offre d’Akretion

Akretion propose son expertise pour mettre en place le support de la DEB et/ou de la DES sur votre serveur OpenERP. Cette offre de service clé en main comprend :

• si nécessaire, le portage des modules qui gèrent la DEB et la DES vers la version d’OpenERP que vous utilisez,
• une revue de la traduction en français de l’interface de ces modules, pour vérifier que tout est correctement traduit,
• la fourniture d’une documentation qui explique le paramétrage et le fonctionnement de ces modules,
• l’installation de ces modules,
• une assistance au paramétrage et à l’utilisation d’OpenERP pour la réalisation de la DEB et/ou la DES,
• si nécessaire, un accompagnement à l’utilisation du site Pro.dou@ne,
• un support technique par mail et une garantie de correction des bugs que vous constatez sur les modules développés par Akretion pour gérer la DEB et la DES pendant une durée de 3 mois à compter de la date d’installation des modules. Cette garantie est une garantie de moyens sur la correction des bugs qui occasionnent des problèmes dans le traitement de la DEB et de la DES par OpenERP. Cette garantie de correction de bugs nécessite un accès à distance au serveur OpenERP du client ou la mise à disposition par le client d’un moyen de reproduire le bug chez Akretion.

Cette offre de service est proposée à un prix forfaitaire de 700 € HT.

Ce prix forfaitaire ne comprend pas :

• les frais de déplacement éventuels,
• le support technique et la garantie de correction des bugs après la période de 3 mois suivant l’installation de ces modules,
• un support technique et une garantie sur des modules autres que ceux développés par Akretion pour gérer la DEB et la DES dans OpenERP.

Liens

Accès au code source des modules développés par Akretion pour gérer la DEB et la DES : projet new report intrastat sur Launchpad.

Références

Anevia utilise ces modules en production depuis fin 2010 pour générer chaque mois la DEB et la DES dans OpenERP et exporter les déclarations sous forme de fichiers XML, ce qui évite au comptable les fastidieuses ressaisies qu’il réalisait auparavant sur le site Pro.dou@ne.