En février 2020, Akretion France avait annoncé la publication d'un module Odoo pour la déclaration d'honoraires, aussi appellée DAS2, permettant de générer un état préparatoire qui, après vérification/ajustement, est transformé en un fichier de déclaration prêt à être télétransmis à l'administration fiscale.
Pour la campagne DAS2 2023, la DGFiP impose plusieurs changements importants dans le fichier de déclaration de la DAS2 :
- le fichier doit être compressé,
- le fichier doit être crypté avec une clé PGP de la DGFiP,
- le fichier doit respecter une convention de nommage précise,
- le contenu du fichier a été légèrement modifié.
Le module Odoo pour la déclaration d'honoraire, dont le nom technique est l10n_fr_das2, a été mis à jour pour prendre en compte toutes ces évolutions techniques, conformément au cahier des charges publié par l'administration fiscale. La nouvelle version du module est dès à présent disponible pour Odoo v14, v15 (dans cette pull request) et v16. Akretion France a déposé sa DAS2 pour l'année 2022 il y a quelques jours avec la nouvelle version du module : le fichier a bien été accepté par l'administration fiscale.
Attention : étant donné que l'administration fiscale impose désormais une convention de nommage pour le fichier de DAS2, faites attention à ne pas modifier le nom du fichier généré par Odoo avant de le déposer sur le site des impôts !
Quelques détails à connaître sur ce changement :
- la nouvelle version du module utilise la librairie Python PGPy pour le cryptage du fichier en PGP.
- les clés PGP de production et de test de la DGFiP sont fournies dans le module Odoo.
- par défaut, le module Odoo utilise la clé PGP de production de la DGFiP ; pour utiliser la clé de test, il faut ajouter une entrée running_env = test ou running_env = dev dans le fichier de configuration du serveur Odoo.
- pour déposer le fichier de déclaration, il faut maintenant passer par son espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, menu Déclarer > Tiers déclarant (l'ancien site dédié teletd.impots.gouv.fr a été retiré du service).
Selon cette page, la date limite pour télétransmettre la DAS2 pour l'année 2022 est fixée au 18 mai 2023.
